Impliquer les territoires dans la transition vers une économie circulaire : tel est l’objectif de la loi anti-gaspillage, soit 130 articles rédigés pour favoriser l’information du consommateur, l’utilisation de biens issus du réemploi et la limitation des déchets.
5 grands axes
Parue le 10/02/2020, la loi AGEC - anti-gaspillage pour une économie circulaire - est définie par un ensemble de textes de l’Union Européenne concernant la transition écologique, en lien avec le projet de loi climat et résilience.
La loi anti-gaspillage se décline en 5 objectifs :
Sortir du plastique jetable,
Mieux informer les consommateurs,
Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire,
Agir contre l’obsolescence programmée,
Mieux produire en tenant compte, notamment, des principes d’éco-conception.
Obligation par décret
Si l’ensemble des directives de la loi AGEC ne sont pas encore en vigueur, le décret du 9 mars 2021 définit la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Cette obligation nouvelle pour les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales et leurs groupements est mise en place afin d’accroître la part des achats issus de l’économie circulaire dans la commande publique.
Pour le mobilier urbain, la dépense annuelle devra ainsi justifier d’une proportion minimale de 20%, en respectant la répartition suivante :
min 5% de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation,
+min 15% de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matériaux recyclés.
Les ateliers PIC BOIS sont en mesure de vous proposer des mobiliers issus du réemploi. N’hésitez pas à nous contacter !
Définitions
En savoir plus - www.ecologie.gouv.fr :
Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
Notice explicative décret 2021-254 art 58
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